CGV
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site tshirtcocktails.com, exploité par HS Creation (auto-entrepreneur, SIRET 91375317400014), marque commerciale T-Shirt Cocktails, ci-après dénommé « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Produits
T-Shirt Cocktails propose à la vente des t-shirts et accessoires (tote bags, etc.) à thème cocktails, fabriqués et floqués artisanalement à la main en France, près de Paris.
Les caractéristiques essentielles des produits (composition, tailles disponibles, grammage du tissu, prix) sont présentées sur les fiches produits du site. Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible à la réalité mais ne sont pas contractuelles.
Les t-shirts sont réalisés à la commande. Chaque pièce est confectionnée individuellement, ce qui peut entraîner de légères variations d’une pièce à l’autre, inhérentes à la fabrication artisanale.
Article 2 – Prix
Les prix sont affichés en euros (€). Toutes les transactions sont effectuées en euros.
Franchise de TVA : HS Creation bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). En conséquence, aucune TVA n’est applicable sur les ventes ; la mention « TVA non applicable » figure sur les documents commerciaux.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Des opérations promotionnelles (réductions, frais de port offerts ou réduits) peuvent être proposées ponctuellement selon les conditions précisées lors de l’offre. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée.
Article 3 – Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
Sélection du ou des produits et des options (taille, couleur)
Ajout au panier
Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation
Choix du mode de livraison
Validation et paiement sécurisé
Réception d’un e-mail de confirmation de commande
La commande est réputée définitive à réception de l’e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas d’anomalie, de suspicion de fraude ou de stock indisponible.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le client doit en informer T-Shirt Cocktails par e-mail à bonjour@tshirtcocktails.com dans les plus brefs délais. Si l’erreur est signalée avant expédition, le Vendeur procédera à la correction sans frais. Si le colis doit être réexpédié après retour, les frais de nouvelle expédition seront à la charge du client.
Article 4 – Paiement
Le règlement s’effectue intégralement en ligne lors de la validation de la commande, via les moyens de paiement suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard et équivalents)
Google Pay
Apple Pay
Toutes les transactions sont sécurisées par protocole SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. En cas d’incident ou de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 5 – Livraison
Zone de livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement. Pour toute demande de livraison en DOM-TOM ou à l’international, veuillez contacter le service client avant de passer commande.
Délais
Les produits étant fabriqués à la commande, un délai de production d’environ 5 jours ouvrés est nécessaire avant expédition. Ce délai de fabrication s’ajoute au délai d’acheminement assuré par le transporteur. Les délais peuvent varier en période de forte activité (fêtes, soldes, etc.).
Frais de livraison
Les frais de livraison standard s’élèvent à 3,99 € par commande. Des opérations promotionnelles avec frais de port réduits ou offerts peuvent être proposées ponctuellement ; les conditions sont précisées lors de l’offre et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
Transporteurs
L’expédition est assurée par La Poste et/ou Mondial Relay selon la destination et le mode choisi. Un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail dès l’expédition de son colis.
Retard ou perte de colis
En cas de retard anormal ou de non-réception du colis, le client est invité à contacter le service client à bonjour@tshirtcocktails.com en indiquant son numéro de commande. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur. En cas de perte avérée, le Vendeur proposera soit un renvoi des articles, soit un remboursement intégral.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
Produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
Articles de déstockage, clairement identifiés comme tels au moment de l’achat
Modalités de retour
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à bonjour@tshirtcocktails.com en indiquant votre numéro de commande et votre demande dans le délai imparti. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, non altérés) avec leurs étiquettes.
Frais de retour
Retour motivé par un défaut de fabrication ou une erreur du Vendeur : frais de retour pris en charge par le Vendeur
Retour pour convenance personnelle (changement d’avis, taille incorrecte, etc.) : frais de retour à la charge du client
Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 – Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-16 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client à bonjour@tshirtcocktails.com en joignant son numéro de commande et une photo du défaut constaté. Une solution adaptée (remplacement ou remboursement) lui sera proposée dans les meilleurs délais.
Article 8 – Responsabilité
HS Creation / T-Shirt Cocktails ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature (directs ou indirects) résultant de l’utilisation du site ou des produits achetés. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de faute du client.
Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité permanente du site et ne peut être tenu responsable d’éventuelles interruptions de service liées à la maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Article 9 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable entre le client consommateur et le Vendeur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
T-Shirt Cocktails adhère au service de médiation : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – www.cm2c.net
Avant toute saisine du médiateur, le client doit impérativement avoir tenté de résoudre son litige directement avec T-Shirt Cocktails par e-mail à bonjour@tshirtcocktails.com. La médiation ne peut intervenir qu’en cas d’échec de cette démarche préalable.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront en priorité de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.